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Règles et contrats · Mis à jour le 09/07/2026

Déclaration préalable et permis : le bon réflexe

Identifier la famille de formalité et ouvrir la source officielle adaptée.

Dossier papier vierge, enveloppe, règle et crayon sur un bureau clair
Dossier papier vierge, enveloppe, règle et crayon sur un bureau clair.

L’autorisation ne se déduit pas seulement de la taille des travaux. L’aspect extérieur, la localisation, le plan local d’urbanisme et la présence d’un secteur protégé peuvent modifier le dossier nécessaire. Un projet intérieur peut aussi avoir des effets visibles à vérifier.

Ce qu’il faut documenter

Utilisez la fiche officielle comme point de départ puis confirmez le cas précis auprès de la mairie. Gardez la réponse, les plans transmis et la date de vérification dans votre carnet : ils seront utiles si le projet évolue.

La prochaine décision

Reprenez cette étape dans le carnet de décision rénovation, puis consultez les règles et contrats avant de vous engager.

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